Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
Dans le cadre de la participation au programme scientifique OBSCAMe(+), ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :
Anchois
de la zone VIII
Baudroie
de la zone VII
Baudroie
de la zone VIIIa, b,d, e
Germon
de l'océan Atlantique au nord de 5° nord
Merlan
de la zone VIII
Merlu
des zones V b, VI, VII, XII et XIV
Merlu
de la zone VIIIa, b,d, e
Sole
de la zone VIIIa, b
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
355
120
20
9,5
27
28
11
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
107
8
25
9 (*)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
4
15
12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
2
40
13
2
1
3
3
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
9,5
28
11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
54
53
71
74
28
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
18
5
15
25
18
Total général
56
395
240
97
33
116
198
90
(*) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne.
Dans le cadre de la participation au programme scientifique MARATHON, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :
Thon rouge en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest
(pour la pêche à la canne, ligne et palangre)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
1,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0,3
Total
1,3
Thon rouge
en Méditerranée
(senneur)
Thon rouge
en Méditerranée
(petits métiers)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN
0,3
4,1
Total
0,3
4,1