Article 1
L'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.