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Texte réglementaire

Décret n°2025-390 du 28 avril 2025

Numéro
2025-390
Date du texte
28 avril 2025
Articles
4
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Verdon », les territoires des communes de :

1° Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :

- en totalité, les territoires des communes de :

Allemagne-en-Provence, Allons, Angles, Blieux, Brunet, Castellane, Demandolx, Esparron-de-Verdon, Estoublon, La Garde, Lambruisse, La Mûre-Argens, La Palud-sur-Verdon, Majastres, Montagnac-Montpezat, Moriez, Moustiers-Sainte-Marie, Peyroules, Puimoisson, Quinson, Riez, Rougon, Roumoules, Saint-André-les-Alpes, Sainte-Croix du Verdon, Saint-Julien du Verdon, Saint-Jurs, Saint-Laurent du Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Senez, Soleilhas, Valensole ;

2° Dans le département du Var :

- en totalité, les territoires des communes de :

Aiguines, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Bargème, Bauduen, Brenon, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, Ginasservis, La Bastide, La Martre, La Verdière, Le Bourguet, Les Salles-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Régusse, Saint-Julien le Montagnier, Tourtour, Trigance, Vérignon, Villecroze, Vinon-sur-Verdon.

Article 2

La charte du parc naturel régional du Verdon est adoptée par le présent décret.

Article 3

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

Article 4

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2025-390 du 28 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051535551

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