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Arrêté du 22 avril 2025

命令・公布 2025-04-22・全 2 條

Article 1

Il est procédé au changement des locaux de l'établissement de placement éducatif, dénommé « EPE Toulouse », et de l'unité éducative d'hébergement collectif dénommée « UEHC La Cale », désormais domiciliés au 5, chemin de la Cale, 31400 Toulouse.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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