Les navires inscrits à l'annexe du présent arrêté, dans la zone CGPM 7 (Golfe du Lion) et utilisant des engins de type chalut (codes FAO : OT, OTM, PTM, TB, TM, TMS, TMB, TBB, OTB, PT, PTB, OTT et TBS, TBN, TX), sont soumis à deux périodes de fermetures spatio-temporelles pour l'année 2025 :
- une fermeture de la zone des isobathes 100 à 500 mètres, basé sur le référentiel Shom, pendant six semaines consécutives entre mai et septembre ;
- une fermeture complète du Golfe du Lion pendant quatre semaines consécutives entre mai et octobre.
Le calendrier des semaines de fermeture pour chaque navire est précisé dans l'annexe du présent arrêté.
Ces deux périodes de fermeture ne sauraient se chevaucher pour un même navire.
Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAU DES FERMETURES
Immatriculation du navire
Période de fermeture de 4 semaines
entre mai et octobre (Golfe du Lion)
Période de fermeture de 6 semaines
entre mai et septembre (isobathe 100 à 500 m)
933069
Du 05/05 au 01/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
541682
Du 19/05 au 15/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
915202
Du 19/05 au 15/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
917371
Du 30/06 au 27/07 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
925347
Du 05/05 au 01/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
330168
Du 14/07 au 10/08 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
330139
Du 14/07 au 10/08 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
900283
Du 19/07 au 17/08 2025
Du 01/05 au 11/06 2025
555523
Du 04/10 au 31/10 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
711693
Du 30/06 au 27/07 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
753091
Du 09/06 au 06/07 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
916462
Du 04/10 au 31/10 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
595980
Du 04/10 au 31/10 2025
Du 01/05 au 11/06 2025
836738
Du 30/06 au 27/07 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
916474
Du 05/05 au 01/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
923734
Du 30/06 au 27/07 2025
Du 01/05 au 11/06 2025
636287
Du 16/06 au 13/07 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
386543
Du 19/05 au 15/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
568849
Du 16/06 au 13/07 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
900290
Du 26/05 au 22/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
663275
Du 16/06 au 13/07 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
533056
Du 05/05 au 01/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
669389
Du 12/05 au 08/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
652423
Du 09/06 au 06/07 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
923715
Du 16/06 au 13/07 2025
Du 01/05 au 11/06 2025
916488
Du 04/10 au 31/10 2025
Du 01/05 au 11/06 2025
624710
Du 19/07 au 17/08 2025
Du 01/05 au 11/06 2025
916482
Du 30/06 au 27/07 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
436731
Du 26/05 au 22/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
916465
Du 19/05 au 15/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
923716
Du 04/10 au 31/10 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
568581
Du 19/05 au 15/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
776414
Du 19/05 au 15/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
330140
Du 04/10 au 31/10 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
511553
Du 14/07 au 10/08 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
315095
Du 12/05 au 08/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
916457
Du 05/05 au 01/06 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
613327
Du 16/06 au 13/07 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
528896
Du 09/06 au 06/07 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
631225
Du 09/06 au 06/07 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
494698
Du 04/10 au 31/10 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
916475
Du 09/06 au 06/07 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
374004
Du 04/10 au 31/10 2025
Du 18/08 au 28/09 2025
ANNEXE 2
CARTE BATHYMÉTRIQUE DU GOLFE DU LION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
