Article 1
L'arrêté du 20 mars 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 7 avril 2025
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.