Article 1
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2025
Article 8
La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » est supprimée. Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : « professionnel » est remplacé par le mot : « professionnelle ». L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-10附則
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe (*) L'annexe II-b peut être consultée sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.