Article 1
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 avril 2025
Article 8
La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » est supprimée.
Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : « professionnel » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. Annexe
(*) L'annexe II-b peut être consultée sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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