Article 1
L'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 avril 2025
Article 2
L'annexe 1 citée à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3
I. A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2024
Art. 2
II. - L'annexe 2 citée à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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