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Texte réglementaire

Arrêté du 8 avril 2025

Numéro
Date du texte
8 avril 2025
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et Démonstration Hydrogène - ID H2 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051541382

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