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Arrêté du 22 avril 2025

命令・公布 2025-04-22・全 4 條

Article 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Chilhac (Haute-Loire), conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Chilhac pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Loire et à la mairie de Chilhac.

Article 3

La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE CHILHAC Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5cj0pN6HhiJjeTexxQozHBpucZL3Mlbpj7jP75Oh_3g=

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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