Article 1
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Chilhac (Haute-Loire), conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 avril 2025
Article 2
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Chilhac pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Loire et à la mairie de Chilhac.
Article 3
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE CHILHAC
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5cj0pN6HhiJjeTexxQozHBpucZL3Mlbpj7jP75Oh_3g=
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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