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Arrêté du 22 avril 2025

命令・公布 2025-04-22・全 2 條

Article 1

Le bureau des douanes et droits indirects de l'aéroport du Bourget, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports), est supprimé. La mesure prend effet au plus tard au 1er juillet 2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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