Article 1
L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 avril 2025
Article 3
L'annexe est ainsi modifiée :
1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051553634
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