Article 1
L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Arrêté du 16 avril 2025
Article 3
L'annexe est ainsi modifiée : 1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ; 2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.