Arrêté du 5 mai 2025

• Date du texte: 5 mai 2025
• Articles: 13

Article 1

Délégation est donnée à M. Xavier Teboul, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3 et tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction.

Article 2

Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :

1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines (sous réserve des dispositions de l'article 12) :

Mme Isabelle Bonnardot, cheffe de bureau ;

Mme Nathalie Lafitte, adjointe à la cheffe de bureau ;

2° Délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés :

M. Jean-Fabrice Alfandari, chargé de mission achats ;

M. Fabrice Aubry, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Aude King, gestionnaire budgétaire et comptable ;

M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;

Mme Christine Collidor, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Agnès Lemor, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Christelle Mercier, gestionnaire budgétaire et comptable ;

M. Jean-Charles Vanetti, chargé de mission budgétaire et comptable ;

3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :

Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;

M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;

Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable.

Article 3

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12) :

1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction :

Mme Véronique Védie, cheffe de bureau ;

Mme Shérazade Gacem, adjointe à la cheffe de bureau ;

2° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives :

Mme Maria Costa, gestionnaire affaires générales ;

Mme Viviane Lay, gestionnaire ressources humaines et affaires générales.

Article 4

Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective, délégation est donnée à Mme Myriam Revel, experte de haut niveau et cheffe du pôle, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à l'effet de signer, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur.

Article 5

Au sein de la sous-direction de l'attractivité et des parcours, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12) :

1° Mme Isabelle Doucet-Martinage, adjointe à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours et cheffe de bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap ;

2° M. Thierry Lartigue, adjoint à la cheffe de bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Lartigue, délégation est donnée à M. David Bressot, chef de projet, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale ;

3° Mme Anne Mérono, cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Mérono, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre concerné à :

a) Mme Gisèle Tavares, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

b) Mme Clara Ambrogi, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

4° Mme Sandrine Gama, cheffe du bureau de la formation ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Gama, délégation est donnée à Mme Samira Brakhlia, adjointe à la cheffe du bureau de la formation ;

5° M. Arnaud Seguin, chef du bureau partenariats et diversification des parcours individuels.

Article 6

Au sein de la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12) :

1° M. Julien Combot, adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;

2° Mme Amélie Birbes, adjointe au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;

3° Mme Juliette Cahen, cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette Cahen, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à M. Nicolas Burgain, adjoint à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;

4° M. Jérôme Schiavone, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Schiavone, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à M. Gilles Pereira, adjoint au chef de bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ;

5° Mme Houria Bensekhria, cheffe du bureau innovation et action sociale ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Houria Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :

a) M. Bernard Pivetta, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux ;

b) M. Marc Achaume, chef de la mission logement et restauration.

Article 7

Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à M. Laurent Jugeau, sous-directeur par intérim.

Article 8

Au sein de la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :

1° Au bureau des systèmes d'informations des ressources humaines :

Mme Julie Bouffet, adjointe au chef de bureau ;

2° Au bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération :

a) M. Nacer-Eddine Djider, chef du bureau ;

b) M. Vincent Mériau, adjoint au chef du bureau ;

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :

- dans la limite de 1 000 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes :

a) M. Jimmy Roche, chef de bureau ;

b) Mme Marina Mortier, adjointe au chef de bureau ;

c) M. Yazid Boussadouna, chef de la section des crédits et opérations de régularisation ;

- à l'exception des actes relatifs aux titres de perception :

d) Mme Samira Nyazi, cheffe de la section appui à la performance GA-Paie ;

e) M. Gérald Pitzini, chef de la section prime ;

f) Mme Lisa Vouters, chargée de mission indus ;

g) Mme Silvia Fernandez, chargée de mission indus ;

4° Au bureau des retraites :

a) Mme Virginie Lantenois, cheffe du bureau des retraites ;

b) Mme Evelyne Bevert, chargée de mission retraite et CIR.

Article 9

Au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :

1° Au bureau de l'encadrement supérieur, Mme Cécile Roucheyrolle, cheffe de bureau ;

2° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A :

a) M. Romain Sergent, chef de bureau par intérim ;

b) Mme Mireille Becdro, cheffe de section ;

c) Mme Sonia Belard Du Plantys, cheffe de section ;

3° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C :

a) Mme Marieke Choisez, cheffe de bureau ;

b) Mme Alexandra Angotti, adjointe à la cheffe de bureau ;

4° Au bureau des personnels contractuels :

a) M. Maxime Beaugrand, chef de bureau ;

b) Mme Maxime-Margaret Loiry, adjointe au chef de bureau ;

5° Au bureau des personnels santé social travail et emploi

a) Mme Ludivine Fau, cheffe de bureau ;

b) Mme Christelle Dréano, adjointe à la cheffe du bureau ;

c) Mme Isabelle Joyeux-Guedelha, adjointe à la cheffe du bureau.

Article 10

Délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes :

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants :

a) M. Yazid Boussadouna, chef de la section des crédits et opérations de régularisation ;

b) Mme Valérie Antiphan, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;

c) Mme Amelle Ben Mansour, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;

d) Mme Nacera Ould-Abdesselam, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;

e) Mme Lisa Vouters, chargée de mission indus ;

f) Mme Silvia Fernandez, chargée de mission indus ;

g) M. Benjamin Brecy, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants :

a) Mme Virginie Lantenois, cheffe de bureau ;

b) Mme Evelyne Bevert, chargée de mission retraite et CIR ;

c) Mme Marie-France Largange, chargée d'études ;

d) Mme Anne Fabre, gestionnaire.

Article 11

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Letellier-Saillant, cheffe de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relevant de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire.

Article 12

Les marchés publics conclus selon une procédure adaptée ou formalisée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.

Tout acte d'achat d'un montant inférieur à 3 000 euros hors taxes, les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié ou d'une convention signée et notifiée, dans la limite des crédits disponibles et pour un montant maximum de 5 000 euros hors taxes, ainsi que les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant de leurs attributions, peuvent être signés, dans les limites de leurs attributions respectives, par :

Mme Véronique Védie, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales ;

Mme Shérazade Gacem, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales ;

Mme Isabelle Bonnardot, cheffe du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ;

Mme Nathalie Lafitte, adjointe à la cheffe du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ;

Mme Isabelle Doucet-Martinage, adjointe à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours, et cheffe de bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap ;

M. Thierry Lartigue, adjoint à la cheffe de bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap ;

Mme Anne Mérono, cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

Mme Gisèle Tavares, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

Mme Clara Ambrogi, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

Mme Sandrine Gama, cheffe du bureau de la formation ;

Mme Samira Brakhlia, adjointe à la cheffe du bureau de la formation ;

M. Arnaud Seguin, chef du bureau partenariats et diversification des parcours individuels ;

M. Julien Combot, adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail, et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;

Mme Amélie Birbes, adjointe au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;

Mme Juliette Cahen, cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;

M. Nicolas Burgain, adjoint à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;

M. Jérôme Schiavone, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ;

M. Gilles Pereira, adjoint au chef de bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ;

Mme Houria Bensekhria, cheffe du bureau innovation et action sociale.

Tout acte d'achat d'un montant supérieur à 3 000 euros hors taxes peut être signé par M. Xavier Teboul, secrétaire général de la DRH.

Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.