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Texte réglementaire

Arrêté du 22 avril 2025

Numéro
Date du texte
22 avril 2025
Articles
2
Article 7

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

II. - Toutefois, à titre transitoire, jusqu'à la session 2027 incluse, les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 restent applicables dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté aux candidats inscrits aux concours externes ou externes spéciaux de recrutement des personnels enseignants et d'éducation organisés pour les candidats justifiant d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale ou d'une inscription en dernière année de master.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051569026

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