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Arrêté du 5 mai 2025

命令・公布 2025-05-05・全 2 條

Article 1

Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2024 sont les suivants : - le montant unitaire supérieur est fixé à 101,67 euros par unité de gros bétail ; - le montant unitaire de base est fixé à 50 euros par unité de gros bétail.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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