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Arrêté du 30 avril 2025

命令・公布 2025-04-30・全 2 條

Article 1

Le plan annexé à l'arrêté du 10 octobre 2022 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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