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Arrêté du 29 avril 2025

命令・公布 2025-04-29・全 2 條

Article 1

La liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région sont fixés comme suit : - un centre en Auvergne-Rhône-Alpes ; - un centre en Ile-de-France ; - un centre en Occitanie ; - un centre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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