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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de la procédure prévue au 9° de l'article 2 qui s'applique aux demandes déposées à compter du 1er juillet 2025 et des dispositions des articles 8 et 9 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2025 et s'appliquent aux dossiers de demande d'agrément initial ou de renouvellement d'agrément déposés à compter de cette date.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 25 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051594089
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