Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 14 mai 2025

命令・公布 2025-05-14・全 2 條

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller santé, autonomie et protection sociale (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Cédric ARCOS, à compter du 15 mai 2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

接下來可以查