Arrêté du 29 avril 2025

• Date du texte: 29 avril 2025
• Articles: 6

Article 1

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

Article 4

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er avril 2025 et au plus tard au 30 septembre 2026.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2025 JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2026

Catégories

Services

Désignation des emplois

Montant

VNF - Direction territoriale du bassin de la Seine

B

UTI Boucles de la Seine

Chargé d'opérations en maîtrise d'ouvrages

10 000 €

A

UTI Boucles de la Seine

Chef de la subdivision maintenance opérationnelle

10 000 €

B

UTI Boucles de la Seine

Adjoint au chef de la subdivision maintenance

10 000 €

B

UTI Seine Nord

Agent de maintenance spécialisée à l'atelier de Venette

10 000 €

B

UTI Canaux de Picardie

et Champagne Ardenne

Adjoint à la cheffe du BAGD - chef du pôle domanial et immobilier

10 000 €

B

UTI Canaux de Picardie

et Champagne Ardenne

Chef de projets ouvrages/Automaticien

10 000 €

B

UTI Canaux de Picardie

et Champagne Ardenne

Chargé d'opérations et mission connaissances

10 000 €

C exploitation

UTI Seine Amont

Agent d'entretien remplacement

10 000 €

VNF - Direction territoriale Strasbourg

B

Service technique de la voie d'eau

Chargé d'opérations - unité fonctionnelle conduite d'opérations

10 000 €

C exploitation

Direction des unités territoriales

Agent d'exploitation aux écluses de Gambsheim et chef de quart au Caring

10 000 €

VNF - Direction territoriale Sud-Ouest

C exploitation

Service Territorial Midi

Gestionnaire hydraulique

10 000 €