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Arrêté du 30 avril 2025 Chapitre IV : Matériel de vote

Article 8共 1 條

Article 8

Le ministère de la culture adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur le matériel de vote et la notice explicative du vote afin que ceux-ci les remettent à leurs électeurs respectifs contre récépissé. Le matériel de vote est constitué des enveloppes, des listes de candidats et le cas échéant des professions de foi. Les listes de candidats font office de bulletins de vote.

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