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Texte réglementaire

Arrêté du 13 mai 2025

Numéro
Date du texte
13 mai 2025
Articles
3
Article 1

Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré à Mayotte, au cours de l'année scolaire 2024-2025, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Article 2

Pour les candidats dits « scolaires » :

1° L'épreuve orale prévue à l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est supprimée ;

2° Le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 120. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Le décompte des points s'effectue ainsi :

- 10 points si le candidat obtient le niveau 1 « Maîtrise insuffisante » ;

- 20 points s'il obtient le niveau 2 « Maîtrise fragile » ;

- 25 points s'il obtient le niveau 3 « Maîtrise satisfaisante » ;

- 30 points s'il obtient le niveau 4 « Très bonne maîtrise ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 mai 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051594742

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