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Arrêté du 24 avril 2025

命令・公布 2025-04-24・全 4 條

Article 1

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à ‭3 500,50 €.

Article 2

L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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