Arrêté du 20 mai 2025

• Date du texte: 20 mai 2025
• Articles: 8

Article 1

I. - Délégation est donnée à M. Olivier BERNARD, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de cabinet du directeur général de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.

II. - Délégation est donnée à M. Olivier BERNARD, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de cabinet du directeur général de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.

Article 2

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la notification des crédits et emplois des instituts régionaux d'administration, ainsi qu'à la gestion des emplois fonctionnels de ces instituts, à l'exclusion des décrets, à :

1° Mme Laureline BONIN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;

2° Mme Cécile NARDINI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;

3° Mme Claire BRAJON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.

II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion de proximité des agents, aux ordres de missions, aux états de frais, à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, à :

1° Mme Laureline BONIN, attachée principale d'administration, de l'Etat cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;

2° Mme Cécile NARDINI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;

3° Mme Claire BRAJON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.

III. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, à :

M. Romain MARTIN, inspecteur des finances publiques, chargé de synthèse budgétaire ;

Mme Chirine OURKANE, agente contractuelle, acheteuse ;

M. Bastien BRUDEY, agent contractuel, chargé de missions transversales ;

Mme Carmen NOTTER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière ;

Mme Anaïs KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière.

Article 3

Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'organisation de manifestations, d'événements internes et externes, l'organisation des séances du conseil commun de la fonction publique et du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, la notification du crédit de temps syndical aux organisations syndicales représentatives, à l'exclusion des décrets, à :

1° M. Antoine PUSCEDDU, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel ;

2° M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel.

Article 4

I. - Délégation est donnée à Mme Leila SIVIGNON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe, la réalisation des supports de communication et d'information, l'organisation des manifestations, évènements internes et externes, à l'exclusion des décrets.

II. - Délégation est donnée à Mme Leila SIVIGNON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe, la réalisation des supports de communication et d'information, l'organisation des manifestations et évènements internes et externes, à l'exclusion des décrets.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Eloïse ROUSSEAU, administratrice de l'Etat, cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, aux procédures de recrutement, aux dispositifs permettant de favoriser dans la fonction publique l'égalité professionnelle, la diversité, l'égalité des chances, l'insertion professionnelle des jeunes, la prévention des discriminations et le développement d'une politique inclusive à l'égard des personnes en situation de handicap ainsi qu'à l'exercice de la cotutelle du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'exclusion des décrets.

Article 6

I. - Délégation est donnée à Mme Delphine GILBERT, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'exclusion des décrets.

II. - Délégation est donnée à Mme Delphine GILBERT, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'exclusion des décrets.

Article 7

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets, à :

1° M. Pierre-Richard MOINE, administrateur de l'Etat, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur ;

2° M. Antoine DURTESTE, colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur ;

3° Mme Canan YILDIZ, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur.

II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets, à :

1° M. Pierre-Richard MOINE, administrateur de l'Etat, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur ;

2° M. Antoine DURTESTE, colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur ;

3° Mme Canan YILDIZ, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.