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Arrêté du 23 avril 2025

命令・公布 2025-04-23・全 3 條

Article 1

Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs et pouvant accéder, au titre de l'année 2025, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENTS DU CONTINGENT DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT BÉNÉFICIANT DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES INSTITUTEURS QUI PEUVENT ACCÉDER PAR LISTE D'APTITUDE À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES (ANNÉE 2025) Académie Département Promotions par liste d'aptitude 2025 AIX-MARSEILLE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 0 BOUCHES-DU-RHÔNE 1 HAUTES-ALPES 0 VAUCLUSE 2 AMIENS AISNE 0 OISE 0 SOMME 2 BESANÇON DOUBS 0 HAUTE-SAÔNE 0 JURA 0 TERRITOIRE DE BELFORT 0 BORDEAUX DORDOGNE 0 GIRONDE 0 LANDES 0 LOT-ET-GARONNE 0 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 0 CLERMONT-FERRAND ALLIER 0 CANTAL 0 HAUTE-LOIRE 1 PUY-DE-DOME 0 CORSE CORSE-DU-SUD 0 HAUTE-CORSE 0 CRÉTEIL SEINE-ET-MARNE 0 SEINE-SAINT-DENIS 0 VAL-DE-MARNE 0 DIJON COTE-D'OR 0 NIÈVRE 0 SAÔNE-ET-LOIRE 0 YONNE 0 GRENOBLE ARDÈCHE 1 DRÔME 0 HAUTE-SAVOIE 0 ISÈRE 0 SAVOIE 0 GUADELOUPE GUADELOUPE 0 GUYANE GUYANE 0 LA RÉUNION LA RÉUNION 0 LILLE NORD 1 PAS-DE-CALAIS 1 LIMOGES CORRÈZE 0 CREUSE 0 HAUTE-VIENNE 0 LYON AIN 0 LOIRE 1 RHÔNE 1 MARTINIQUE MARTINIQUE 0 MONTPELLIER AUDE 0 GARD 0 HÉRAULT 0 LOZÈRE 0 PYRÉNÉES-ORIENTALES 0 NANCY-METZ MEURTHE-ET-MOSELLE 0 MEUSE 0 MOSELLE 0 VOSGES 0 NANTES LOIRE-ATLANTIQUE 0 MAINE-ET-LOIRE 1 MAYENNE 0 SARTHE 0 VENDÉE 0 NICE ALPES-MARITIMES 0 VAR 0 NORMANDIE CALVADOS 0 MANCHE 0 ORNE 0 EURE 1 SEINE-MARITIME 0 ORLÉANS-TOURS CHER 0 EURE-ET-LOIRE 2 INDRE 0 INDRE-ET-LOIRE 0 LOIRET 0 LOIR-ET-CHER 0 PARIS PARIS 1 POITIERS CHARENTE 0 CHARENTE-MARITIME 0 DEUX-SÈVRES 0 VIENNE 0 REIMS ARDENNES 0 AUBE 0 HAUTE-MARNE 0 MARNE 0 RENNES CÔTES-D'ARMOR 2 FINISTÈRE 2 ILLE-ET-VILAINE 1 MORBIHAN 2 STRASBOURG BAS-RHIN 0 HAUT-RHIN 1 TOULOUSE ARIÈGE 0 AVEYRON 0 GERS 0 HAUTE-GARONNE 0 HAUTES-PYRÉNÉES 0 LOT 0 TARN 0 TARN-ET-GARONNE 0 VERSAILLES ESSONNE 0 HAUTS-DE-SEINE 0 VAL-D'OISE 0 YVELINES 2 NOUVELLE-CALÉDONIE 26 POLYNÉSIE FRANCAISE 1 TOTAL 53

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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