Article 2
Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 2025
Article 3
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-5附則
DIPLÔME SUPÉRIEUR D'ARTS APPLIQUÉS Sommaire général ANNEXE 1. - Dossier type d'autorisation d'ouverture en vue de la délivrance du Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués ANNEXE 2. - Référentiel d'activités ANNEXE 3. - Référentiel de compétences ANNEXE 4. - Référentiel de certification et organisation de la formation 1. Organisation du DSAA 2. Les parcours 3. Le référentiel de certification 4. Périodes de mobilité et de stage 5. Grilles horaires semestrielles ANNEXE 5. - Référentiel d'évaluation Règlement d'examen Supplément au diplôme
annexe-6附則
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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.