Arrêté du 4 avril 2025

• Date du texte: 4 avril 2025
• Articles: 5

Article 2

Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

DIPLÔME SUPÉRIEUR D'ARTS APPLIQUÉS

Sommaire général

ANNEXE 1. - Dossier type d'autorisation d'ouverture en vue de la délivrance du Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués

ANNEXE 2. - Référentiel d'activités

ANNEXE 3. - Référentiel de compétences

ANNEXE 4. - Référentiel de certification et organisation de la formation

1. Organisation du DSAA

2. Les parcours

3. Le référentiel de certification

4. Périodes de mobilité et de stage

5. Grilles horaires semestrielles

ANNEXE 5. - Référentiel d'évaluation

Règlement d'examen

Supplément au diplôme

Article annexe-6

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