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Texte réglementaire

Arrêté du 5 mai 2025

Numéro
Date du texte
5 mai 2025
Articles
2
Article 1

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 2 bis définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac pour la période du 2 juin 2025 au 31 décembre 2025 inclus.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 mai 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051658781

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