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Décret n°2025-456 du 24 mai 2025

2025-456命令・公布 2025-05-24・全 2 條

Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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