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Arrêté du 16 mai 2025

命令・公布 2025-05-16・全 3 條

Article 1

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2021. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 2021 Art. null

Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-sept mois maximum. Elle se termine au plus tard le 15 novembre 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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