Article 3
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2025
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.