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Texte réglementaire

Arrêté du 5 mai 2025

Numéro
Date du texte
5 mai 2025
Articles
4
Article 1

Les programmes d'enseignement communs et optionnels de langues vivantes étrangères pour les classes de collège et de lycée général et technologique sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 2

Les parties relatives à l'enseignement des langues de l'annexe 2 (Programme d'enseignement du cycle de consolidation) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé en tant qu'elles s'appliquent à la classe de sixième et de l'annexe 3 (Programme d'enseignement du cycle des approfondissements) du même arrêté sont supprimées en ce qu'elles concernent les langues vivantes étrangères.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de sixième et à la classe de seconde générale et technologique, à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cinquième et aux classes de premières et terminales générales et technologiques, à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de quatrième et à la rentrée de l'année scolaire 2028-2029 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de troisième.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 mai 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051667848

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