Article 1
L'ouvrage placé sous la garde de la Bibliothèque nationale de France et dont le numéro d'inventaire figure en annexe est remis à l'ayant droit de M. August Liebmann Mayer.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-472 du 27 mai 2025
Article 2
L'ouvrage mentionné à l'article 1er cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle à l'ayant droit mentionné au même article.
Article 3
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
Cote de l'ouvrage à la Bibliothèque nationale de France (BnF) : 4-V-15051- Vittore Carpaccio : la vie et l'œuvre du peintre, Gustav Ludwig et Pompeo Molmenti, traduit par H. L. de Perera, Paris, Hachette, 1910.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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