Article 1
L'ouvrage placé sous la garde de la Bibliothèque nationale de France et dont le numéro d'inventaire figure en annexe est remis à l'ayant droit de M. August Liebmann Mayer.
Décret n°2025-472 du 27 mai 2025
Article 2
L'ouvrage mentionné à l'article 1er cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle à l'ayant droit mentionné au même article.
Article 3
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE Cote de l'ouvrage à la Bibliothèque nationale de France (BnF) : 4-V-15051- Vittore Carpaccio : la vie et l'œuvre du peintre, Gustav Ludwig et Pompeo Molmenti, traduit par H. L. de Perera, Paris, Hachette, 1910.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.