Il est créé une zone protégée comprenant les locaux (bâtiments 03, 05, 10, 25, 27, 30) et cours attenantes (cour La Tour-Maubourg, cour de Mars, cour de Toulon) attribués au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, situés 51, boulevard de la Tour-Maubourg, Paris (7e). La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
Pour l'accès à la zone protégée, l'officier de sécurité du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale met en place le dispositif ci-après : 1° Un filtrage approprié aux accès extérieurs de la zone décrite à l'article 1er ; 2° Une signalétique placée aux accès extérieurs de la zone portant la mention : « Zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 et 413-8 du code pénal) », en lettres noires sur fond blanc.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale délivre par écrit les autorisations d'accès en zone protégée.
Le présent arrêté sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.