Arrêté du 7 mai 2025

• Date du texte: 7 mai 2025
• Articles: 4

Article 1

Il est créé une zone protégée comprenant les locaux (bâtiments 03, 05, 10, 25, 27, 30) et cours attenantes (cour La Tour-Maubourg, cour de Mars, cour de Toulon) attribués au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, situés 51, boulevard de la Tour-Maubourg, Paris (7e).

La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

Article 2

Pour l'accès à la zone protégée, l'officier de sécurité du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale met en place le dispositif ci-après :

1° Un filtrage approprié aux accès extérieurs de la zone décrite à l'article 1er ;

2° Une signalétique placée aux accès extérieurs de la zone portant la mention : « Zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 et 413-8 du code pénal) », en lettres noires sur fond blanc.

Article 3

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale délivre par écrit les autorisations d'accès en zone protégée.

Article 5

Le présent arrêté sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.