Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-neuf mois. Elle se termine au plus tard le 30 juin 2025.
Arrêté du 20 mai 2025
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.