Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 31 mai 2025

命令・公布 2025-05-31・全 2 條

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller réforme de l'Etat, simplification, transformation digitale, fonction publique (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Olivier BOUET.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

接下來可以查