Arrêté du 20 mai 2025

• Date du texte: 20 mai 2025
• Articles: 3

Article 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 2

Sont abrogés :

- le décret du 20 juillet 1950 portant classement des bois situés dans les régions des Pyrénées-Orientales particulièrement exposées aux incendies de forêt ;

- le décret du 16 octobre 1950 portant classement des forêts constituant le massif de Bouconne (départements de la Haute-Garonne et du Gers) particulièrement exposé aux incendies ;

- le décret du 23 mars 1951 portant classement de massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies dans le département de la Charente-Maritime ;

- le décret du 7 septembre 1951 classant le massif forestier de Montech (Tarn-et-Garonne) comme particulièrement exposé aux incendies de forêts ;

- le décret du 11 octobre 1951 portant classement de massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies dans le département du Var ;

- le décret du 29 mars 1952 portant classement dans le département d'Indre-et-Loire de forêts particulièrement exposées aux incendies ;

- le décret du 24 décembre 1953 tendant au classement de forêts situées sur le territoire de communes du département de l'Aude, comme particulièrement exposées aux incendies ;

- le décret du 24 décembre 1953 tendant au classement, dans le département de Vaucluse, des forêts particulièrement exposées aux incendies.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.