Article 1
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-487 du 2 juin 2025
Article 16
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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