Décret n°2025-491 du 2 juin 2025

Article 2

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

ANNEXE
1. Capacité offerte par les centres en route de la navigation aérienne (CRNA)
La capacité offerte par les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) est égale aux valeurs définies dans les tableaux ci-dessous, représentant le nombre d'unités de contrôle espace simultanément ouvrables (UCESO) sur chaque plage horaire (matinée, journée, soirée, nuit).
Les plages de matinée et de soirée peuvent être divisées en deux sous-plages.
Pour des raisons de sécurité, une UCESO de débordement en sus des valeurs définies ci-après est prévue en journée et peut être prévue sur les plages de matinée et de soirée.
Durant la saison d'hiver (du 16 octobre au 31 mars) :
CRNA
Saison hiver
Plages horaires
Matinée
Journée
Soirée
Nuit
CRNA Nord
6h30-9h30
9h30-14h00
14h00-23h30
23h30-6h30
UCESO (par zone)
2
3
2
1
CRNA Est
7h00-10h00
10h00-17h30
17h30-23h30
23h30-7h00
UCESO
2
2
2
1
CRNA Sud-Est
6h30-10h30
10h30-17h30
17h30-23h00
23h00-6h30
UCESO (par zone)
2
2
2
1
CRNA Sud-Ouest
7h00-10h00
10h00-17h30
17h30-21h00
21h00-00h00
00h00-7h00
UCESO
3
3
3
2
1
CRNA Ouest
5h30-8h30
8h30-16h30
16h30-18h00
18h00-23h00
23h00-5h30
UCESO
2
3
3
2
1
Durant la saison d'été (du 1er avril au 15 octobre) :
CRNA
Saison été
Plages horaires
Matinée
Journée
Soirée
Nuit
CRNA Nord
6h30-9h30
9h30-14h00
14h00-23h30
23h30-6h30
UCESO (par zone)
2
3
2
1
CRNA Est
5h00-7h00
7h00-18h30
18h30-23h30
23h30-5h00
UCESO
2
3
3
1
CRNA Sud-Est
6h30-10h30
10h30-18h00
18h00-21h30
21h30-23h00
23h00-6h30
UCESO (par zone)
3
3
3
2
1
CRNA Sud-Ouest
7h00-12h00
12h00-16h00
16h00-21h00
21h00-00h00
00h00-7h00
UCESO
4
5
4
2
1
CRNA Ouest
6h00-7h30
7h30-11h00
11h00-18h00
18h00-21h30
21h30-00h30
00h30-6h00
UCESO
3
4
4
4
3
1
2. Aérodromes
La capacité offerte par les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly est égale aux valeurs définies dans les tableaux ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle sur chaque plage horaire (journée, soirée, nuit).
La plage de nuit de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle peut être divisée en trois sous-plages.
Paris-Charles-de-Gaulle
Toute l'année
Journée
Nuit
6h30-00h00
00h00-1h30
1h30-5h00
5h00-6h30
Positions de contrôle
5
3
2
3
Paris-Orly
Toute l'année
Matinée
Journée
Soirée
Nuit
6h00-7h00
7h00-8h30
8h30-22h00
22h00-23h30
23h30-6h00
Positions de contrôle
3
4
3
4
1
La capacité offerte par les aérodromes de Bâle-Mulhouse, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle sur chaque plage horaire (journée, nuit).
Toute l'année
Journée
Nuit
7h00-22h00
22h00-7h00
Positions de contrôle
2
1
La capacité offerte par les aérodromes de Cayenne et Tahiti-Faaa est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle.
Toute l'année
Horaires ATS publiés par la voie de l'information aéronautique
Positions de contrôle
2 dont 1 en route
La capacité offerte par l'aérodrome de Pointe-à-Pitre est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle sur chaque plage horaire (journée, nuit).
Toute l'année
Journée
Nuit
13h00-22h00
22h00-13h00
Positions de contrôle
2
1
La capacité offerte par les aérodromes de Paris-Le Bourget, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique, Bordeaux-Mérignac, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac, Lille-Lesquin, Ajaccio-Napoléon-Bonaparte, Bastia-Poretta, Beauvais-Tillé, Calvi-Sainte-Catherine, Figari-Sud Corse, Saint-Denis-de-la-Réunion, Nouméa-la-Tontouta, Fort-de-France, Saint-Pierre et Mayotte est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle.
Toute l'année
Horaires ATS publiés par la voie de l'information aéronautique
Positions de contrôle
1
Le service offert par l'aérodrome de Wallis est égal aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions AFIS.
Toute l'année
Horaires ATS publiés par la voie de l'information aéronautique
Positions AFIS
1
3. BTIV et BRIA
Pour les Bureaux Transmission d'Informations de Vols et les Bureaux Régionaux d'Information Aéronautique, la capacité offerte de ces services est définie ci-après :
Toute l'année
H24
Position de travail
1
4. Bureau Notam International
Pour le Bureau Notam International, la capacité offerte est définie ci-après :
Toute l'année
H24
Position de travail
1
5. Adaptation des plages horaires
Pour adapter les plages horaires définies dans la présente annexe aux évolutions de la structure du trafic aérien, il peut être dérogé aux bornes de ces plages par arrêté dans la limite d'une variation d'une heure par borne horaire et sans que la plage de nuit ne puisse être d'une durée strictement inférieure à cinq heures.

Décret n°2025-491 du 2 juin 2025

Annexes

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