Article 1
Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-495 du 3 juin 2025
Article 2
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime
Commission des cultures marines
Article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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