Article 1
1° L'annexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté. 2° L'annexe 3 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.
1° L'annexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté. 2° L'annexe 3 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.