Article 2
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur trois mois après la publication du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-510 du 10 juin 2025
Article 3
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2025-510 du 10 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051710621
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