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Texte réglementaire

Arrêté du 10 juin 2025

Numéro
Date du texte
10 juin 2025
Articles
4
Article 17

Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique ayant échoué à la session 2026 sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session 2027.

Les candidats régulièrement inscrits à la session 2026 de l'examen du baccalauréat général ou technologique ayant présenté les épreuves anticipées lors de l'année scolaire 2024-2025 qui, pour cause de force majeure, n'auraient pu subir aucune des épreuves de la session 2026, sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session 2027 et en cas d'échec à cette session, pour la session 2028.

Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique résidant temporairement à l'étranger pour une ou deux années, après avoir présenté les épreuves anticipées lors de l'année scolaire 2024-2025, sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour l'une des deux sessions qui suivent et, en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.

Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui, en raison d'aménagements de leur scolarité autorisés par le recteur de leur académie, ont commencé les enseignements de la classe de première générale ou technologique avant la rentrée scolaire 2025 et achèvent ces enseignements à partir de l'année scolaire 2025-2026 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session à laquelle intervient la décision finale du jury et en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.

Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui, en raison d'aménagements de leur scolarité autorisés par le recteur de leur académie, ont commencé les enseignements de la classe de terminale générale ou technologique avant la rentrée scolaire 2026 sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session à laquelle intervient la décision finale du jury et, en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.

Article 18

1° à 7° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2019

Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2020

Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018

Art. 6

- Arrêté du 16 juillet 2018

Art. 9

- Arrêté du 16 juillet 2018

Art. 8

- Arrêté du 16 juillet 2018

Art. 15

- Arrêté du 22 juillet 2019

Art. 6

8° Les dispositions des articles 17 et 19 du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 19

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2025.

Les dispositions relatives à la partie pratique de l'épreuve terminale d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique s'appliquent à compter de la session 2026.

Les dispositions relatives à l'épreuve anticipée de mathématiques du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à la modification du coefficient de l'épreuve orale terminale s'appliquent à compter de la session 2027.

Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051718363

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