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Les intempéries survenues entre le 15 octobre 2023 et le 20 octobre 2024 dans les communes du département de la Corrèze figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période de
reconnaissance
Date de fin
de la période de
reconnaissance
Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Corrèze
Lagleygeolle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
07/11/2023
26/01/2024
Arrêté du 18 novembre 2024
(NOR : INTE2430293A)
Corrèze
Lanteuil
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Arrêté du 18 novembre 2024
(NOR : INTE2430293A)
Corrèze
Varetz
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
15/10/2023
15/10/2023
Arrêté du 18 novembre 2024
(NOR : INTE2430293A)
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