Les intempéries survenues entre le 15 octobre 2023 et le 20 octobre 2024 dans les communes du département de la Corrèze figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Corrèze Lagleygeolle Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 07/11/2023 26/01/2024 Arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : INTE2430293A) Corrèze Lanteuil Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : INTE2430293A) Corrèze Varetz Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 15/10/2023 15/10/2023 Arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : INTE2430293A)
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