Arrêté du 6 mai 2025

• Date du texte: 6 mai 2025
• Articles: 4

Article 1

Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

Commune

Direction

Intitulé de l'emploi

Durée d'occupation (ans)

Montant ITM

Le Bourget

BEA

Adjoint au chef de pôle ressources financières

3

10 000 €

Le Bourget

BEA

Chef de pôle ressources humaines

3

10 000 €

Le Bourget

BEA

Chef du pôle GEODE

3

10 000 €

Le Bourget

BEA

Enquêteur spécialisé

3

10 000 €

Le Bourget

BEA

Gestionnaire administratif

3

10 000 €

Le Bourget

BEA

Secrétaire de direction

3

10 000 €

Reims

CRNA/E

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Reims

CRNA/E

Premier contrôleur

3

10 000 €

Athis-Mons

CRNA/N

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Athis-Mons

CRNA/N

Premier contrôleur

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Adjoint au chef du domaine ETN

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Adjoint chef de pôle PNM/PNM3

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chargé de mission HERMES

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet ADS/ATD

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet ETN/OIT

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet ETN/PDT

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet MOA HERMES

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet MOE ETN/ABC

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet MOE HERMES

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet PNM/PNM1

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet PNM/PNM2

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet PNM/PNM3

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Chef de projet SPS/MSA

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Directeur de projet PNM3

3

10 000 €

Athis-Mons

DNUM

Responsable qualité QPSO

3

10 000 €

Cayenne

DSAC/AG

Délégué

3

10 000 €

Cayenne

DSAC/AG

Inspecteur de la surveillance

3

10 000 €

Athis-Mons

DSAC/N

Chef de programme division NA

3

10 000 €

Athis-Mons

DSAC/N

Gestionnaire administratif MDI

3

10 000 €

Beauvais

DSAC/N

Inspecteur de la surveillance

3

10 000 €

Roissy

DSAC/N

Adjoint au chef de division AER

3

10 000 €

Entzheim

DSAC/NE

Inspecteur de la surveillance ANA/NA

3

10 000 €

Entzheim

DSAC/NE

Inspecteur de la surveillance OPA/TAS

3

10 000 €

Entzheim

DSAC/NE

Responsable qualité

3

10 000 €

Entzheim

DSAC/NE

Spécialiste régalien RDD/DD

3

10 000 €

Saint-Pierre

et Miquelon

DSNA/SPM

1er contrôleur d'approche- Entité Circulation Aérienne

3

10 000 €

Saint-Pierre

et Miquelon

DSNA/SPM

Ingénieur maintenance- Maintenance Navigation Aérienne

3

10 000 €

Saint-Pierre

et Miquelon

DSNA/SPM

Technicien informatique- Section support financier et administratif

3

10 000 €

Dijon

SIR/E

Responsable logistique

3

10 000 €

Bonneuil

SIR/GP

Electrotechnicien

3

10 000 €

Athis-Mons

SIR/N

Chef de division Informatique de gestion

3

10 000 €

Athis-Mons

SIR/N

Responsable management de la qualité

3

10 000 €

Athis-Mons

SIR/N

Technicien informatique

3

10 000 €

Lesquin

SIR/N

Technicien informatique

3

10 000 €

Lille

SIR/N

Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements

3

10 000 €

Orly

SIR/N

Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements

3

10 000 €

Roissy

SIR/N

Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements

3

10 000 €

Roissy

SIR/N

Technicien informatique

3

10 000 €

Mayotte

SIR/OI

Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements - Antenne Mayotte

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

1er contrôleur d'approche Félix Eboué - Subdivision Exploitation

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Assistant de subdivision Félix Eboué - Contrôle

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Chargé d'affaires Félix Eboué - Subdivision Exploitation

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Chef de centre Félix Eboué - Direction

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Chef de subdivision Félix Eboué - Subdivision Exploitation

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Electrotechnicien

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Expert sénior Félix Eboué - Subdivision Technique

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Ingénieur maintenance Félix Eboué - Section CNS

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Ingénieur maintenance/ Félix Eboué - Section ATM

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Spécialiste exploitation Félix Eboué - Contrôle

3

10 000 €

Cayenne

SNA/AG

Spécialiste exploitation Félix Eboué - QS

3

10 000 €

Le Lamentin

SNA/AG

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Le Lamentin

SNA/AG

Premier contrôleur

3

10 000 €

Pointe à Pitre

SNA/AG

Agent BRIA

3

8 000 €

Pointe à Pitre

SNA/AG

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Pointe à Pitre

SNA/AG

Premier contrôleur

3

10 000 €

Beauvais

SNA/N

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Beauvais

SNA/N

Premier contrôleur

3

10 000 €

Lille

SNA/N

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Lille

SNA/N

Premier contrôleur

3

10 000 €

Bâle

SNA/NE

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Bâle

SNA/NE

Premier contrôleur

3

10 000 €

Dijon

SNA/NE

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Strasbourg

SNA/NE

Premier contrôleur

3

10 000 €

Strasbourg

SNA/NE

Subdivision étude : assistant de subdivision : concepteur de procédure

3

10 000 €

Mayotte

SNA/OI

Chef de la circulation aérienne

3

10 000 €

Mayotte

SNA/OI

Contrôleur d'aérodrome - Circulation aérienne

3

10 000 €

Mayotte

SNA/OI

Ingénieur maintenance - Division technique

3

10 000 €

Le Bourget

SNA/RP

Premier contrôleur

3

10 000 €

Melun

SNA/RP

Premier contrôleur

3

10 000 €

Roissy

SNA/RP

Agent vigie Trafic

3

8 000 €

Roissy

SNA/RP

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €

Toussus-le-Noble

SNA/RP

Contrôleur d'aérodrome

3

8 000 €

Bonneuil

STAC

Chargé de programme gestion du patrimoine (STAC/SA/L2E)

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Chef de cabinet (STAC/CAB)

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Chef de division SSE (STAC/SA/SSE)

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Chef de laboratoire LRES (STAC/SE/S/LRES)

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Chef de programme Chaussées aéronautiques (STAC/SA/SSE)

3

10 000 €

Bonneuil

STAC

Chef de projet (STAC/ESSOP/S2P)

3

10 000 €