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Arrêté du 4 juin 2025

命令・公布 2025-06-04・全 2 條

Article 4

L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « de l'article 2 » ; b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ; 2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 28 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 15 avril 2024 ». A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 mars 2025 Art. 1, Art. 2

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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