Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « ALTHEA » du 1er avril 2025 au 31 mars 2027.
Arrêté du 13 juin 2025
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.