Arrêté du 12 juin 2025

• Date du texte: 12 juin 2025
• Articles: 6

Article 1

La campagne de pêche du buccin, pour les navires de pêche enregistrés (francisés et immatriculés) à Saint-Pierre et Miquelon, est ouverte du 1er avril au 15 novembre 2025.

Article 2

Le total autorisé de captures est fixé à 500 tonnes.

La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3

La taille minimale de capture autorisée est de 63 millimètres.

Article 4

Les casiers mouillés en mer doivent être signalés au moyen de bouées permettant de repérer leur position, leur orientation et leur étendue et nombre. Ces bouées doivent être marquées du numéro d'immatriculation du navire qui les a posées. Les engins de pêche dépourvus de marques d'identification ou dont les marques ont été effacées sont considérés comme des épaves.

Article 5

Les infractions, en particulier celles ayant trait aux obligations de déclarations statistiques, seront sanctionnées conformément aux dispositions de l'article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.