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Texte réglementaire

Arrêté du 11 juin 2025

Numéro
Date du texte
11 juin 2025
Articles
5
Article 1

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 18 juin 2025, dans la région d'information de vol de Bordeaux, une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde) identifiée « ZIT Belin-Béliet ».

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ANNEXE

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 2 778 mètres (1,5 NM) de rayon centré sur 44°25ʹ00ʺN - 000°54ʹ00ʺO

1.2. Limites verticales

De la surface à 914 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le mercredi 18 juin 2025 de 10 h 30 à 12 h 30.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue lorsqu'elle est active aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration est interdite dans la zone à tous les aéronefs en CAM et CAG.

2. Services rendus

Les services d'information de vol et d'alerte sont rendus à l'intérieur de la zone.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051755181

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