Les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention (liste en annexe) disposent, dans la limite de leurs attributions et de leur périmètre géographique, et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer les actes relatifs au budget en santé, sécurité et conditions de travail relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers, pris en application des décisions des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
L'arrêté du 6 mars 2023 (NOR : ECOP2306355A) portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
LISTE DES AGENTS CHARGÉS DE L'ANIMATION DE LA POLITIQUE MINISTÉRIELLE DE PRÉVENTION
Corinne ADNOT.
Nadia AGATI.
Yasmina AHBAB.
Michèle AMIEL.
Rachel AUBRY.
Nawel BOUCHAM.
Marie CLAVIERE.
Valérie COHEN.
Nicolas DELONG.
Frédéric DESJARDINS.
Danielle DI GREGORIO.
Jean-Philippe DUMONT.
Corinne FERELLEC.
Nathalie GAMARD.
CandiceGIBOURDEL.
Florence HAZELART.
Floriane HERBET.
Stéphanie JAVELLE.
Martine LAUNAY.
Jean-Yves LEGLISE.
Virginie LE VEILLE.
François-Xavier MALFAIT.
Sylvie MANNEVY.
Serge MAROQUIN.
Frédérique MAURY.
Christine MAVOUNZA.
Gislhaine MAZARIN.
Anny METRAN.
Sandrine MORIN.
Danielle PELLEGRINO.
Laura PICARD.
Jean-Pierre PICCHI.
Laurence RACHET.
Jean-Michel ROBERT.
Edwige ROBIN.
Stéphanie ROQUES.
Jimmy SOUTARSON.
Sylvie THIEBAULT.
Céline THIEBAUT.
Céline TIXIDOR.
Séverine TRIQUET.
Sylvie VINCENT.
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