Article 1
Les communes figurant en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale définies à l'annexe 1 du décret du 30 juin 2022 susvisé.
Décret n°2025-549 du 16 juin 2025
Article 2
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.